Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis

Le 17 juin, la GRC et le treizième District de la Garde côtière américaine ont officialisé leur mode d'opération normalisé pour Shiprider au cours d'une cérémonie de signature au pavillon du Parc Provincial Peace Arch, en Colombie-Britannique.

Étaient présents à l'événement le consul général du Canada Denis Stevens, la consule générale des États-Unis Anne Callaghan, le sous-commissaire de la GRC Craig Callens et le contre-amiral de la Garde côtière Keith Taylor.

En plus des navires de patrouille de la GRC, les résidents de la Colombie-Britannique vont maintenant voir des vaisseaux de la Garde côtière américaine avec leur bord des agents de la GRC. Les Canadiens doivent être conscients que s'ils sont approchés par un bateau de la Garde côtière américaine dans les eaux canadiennes, ils devront se conformer à leur demande, comme ils le feraient pour un bateau de la GRC.

Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis, dont le nom officiel est Opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (OITMAL), est une initiative résolument axée sur la coopération qui vise à réprimer la criminalité transfrontalière dans les voies navigables communes du Canada et des États-Unis.

Le projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. fait disparaître l'obstacle que représente la frontière maritime internationale aux mesures d'application de la loi en permettant de mener, de façon continue et homogène, des opérations de sécurité et d'application de la loi des deux côtés de la frontière, de faciliter les mesures de surveillance et d'interception transfrontalières, ainsi que d'agir comme un multiplicateur de force et, éventuellement, comme un modèle pour d'autres initiatives de sécurité et d'application de la loi (intégrées) transfrontalières entre les É.-U. et le Canada.

Comment fonctione le projet Shiprider

Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis comporte des navires dont l'équipage conjoint est constitué d'agents d'application de la loi spécialement formés et désignés du Canada et des États-Unis, et qui sont autorisés à faire appliquer la loi des deux côtés de la frontière internationale. Ensemble, ces agents armés du Canada et des États-Unis sont en mesure de faire la navette d'un côté et de l'autre de la frontière en vue d'aider à protéger celle-ci des menaces à la sécurité nationale et à prévenir la contrebande et le trafic transfrontaliers.

Les activités d'application de la loi sont notamment la détection et la surveillance et pourraient comprendre éventuellement l'arraisonnement de bâtiments naviguant en eaux canadiennes ou américaines.

Dans les eaux canadiennes, les opérations du projet Shiprider sont assujetties aux lois, aux politiques et aux procédures canadiennes, et toutes sont accomplies sous la direction et le contrôle de la GRC. L'équipage de chacun des bâtiments de la GRC désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la USCG et peut, sous la supervision de cet agent, se rendre dans les eaux américaines pour y appliquer les lois américaines.

De même, l'équipage de chacun des bâtiments de la garde côtière des États-Unis (USCG) désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la GRC et peut, sous la supervision de ce dernier, se rendre dans les eaux canadiennes pour y appliquer les lois canadiennes.

En autorisant ainsi des agents à veiller à l'application de la loi au nord comme au sud de la frontière, la USCG et la GRC ont trouvé une façon efficace d'assurer la sécurité des deux côtés de la frontière sans porter atteinte à la souveraineté nationale du Canada et des États-Unis.

Opérations du projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. menées par le passé

Dans le cadre du projet Shiprider, cinq opérations ont été menées à titre de « validation de principe » des Opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (OITMAL). Les opérations suivantes ont permis d'obtenir l'appui du gouvernement à l'égard de la conclusion de l'accord-cadre :

• le secteur de Detroit-Windsor en septembre 2005;
• un projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. pour le Super Bowl XL en février 2006;
• deux projets pilotes Shiprider simultanés, d'août à octobre 2007, à Cornwall/Massena (Ontario – État de New York) et dans le détroit de Georgie (Colombie-Britannique et État de Washington);
• l'opération de sûreté maritime intégrée Shiprider entre le Canada et les É.-U. pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver;
• l'opération de sûreté maritime intégrée Shiprider entre le Canada et les É.-U. pendant le sommet du G-20, 2010;

FAQ – Projet Shiprider

• Dans quel but ce partenariat a-t-il été conclu?

  Le projet Shiprider est une initiative moderne et novatrice de répression de la criminalité transfrontalière et des activités criminelles menées sur les voies navigables communes des États-Unis et du Canada. Le modèle qu'il promeut – à savoir l'attribution réciproque de pouvoirs policiers aux agents des deux pays – supprime l'entrave à l'application de la loi que constitue la frontière maritime internationale.

  En vertu de cet accord de « réciprocité », chaque navire Shiprider reçoit à son bord des policiers canadiens et américains spécialement formés et désignés. Cette mixité de l'équipage assure la parfaite continuité de l'action répressive et rend possible la conduite d'opérations de sécurité qui nécessitent le passage répété de la frontière canado-américaine, notamment pour effectuer des interceptions qui autrement ne seraient pas permises par la loi.

• En quels lieux du pays « hôte » les agents d'application de la loi du pays « visiteur » peuvent-ils exercer les pouvoirs qui leur ont été conférés? Jusqu'à quelle distance au-delà de la frontière ces pouvoirs peuvent-ils être exercés?

  Les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (communément appelées « opérations Shiprider ») ne peuvent être menées que sur les voies navigables communes non contestées le long de la frontière canado-américaine (eaux intérieures et côtières); les agents désignés ne détiennent ce statut que pour la durée de l'opération Shiprider à laquelle ils participent.

  Les opérations sont menées sous la direction et le contrôle d'agents d'application de la loi du pays « hôte », auxquels les agents spécialement désignés et formés du pays « visiteur » prêtent leur concours. C'est-à-dire que, lorsqu'elles se déroulent en territoire canadien, les opérations sont assujetties aux lois, aux politiques et aux procédures canadiennes et sont menées sous la direction et le contrôle d'agents canadiens. Les rôles sont inversés quand il s'agit d'opérations menées aux États-Unis.

• Dans quelles circonstances les agents d'application de la loi du pays « visiteur » sont-ils investis de pouvoirs officiels dans le pays « hôte »? En tout temps ou seulement au cours d'opérations Shiprider déterminées?

  Les opérations Shiprider ne peuvent être menées que sur les voies navigables communes non contestées le long de la frontière canado-américaine (eaux intérieures et côtières); les agents désignés ne détiennent ce statut que pour la durée de leur participation à une opération Shiprider.

• Les policiers affectés au projet Shiprider reçoivent-ils une formation spéciale?

  Oui. Qu'ils soient attachés à un organisme canadien ou américain d'application de la loi, les policiers qui participent aux opérations Shiprider ont tous suivi une formation conjointe. Grâce à cette formation obligatoire, qui comprend des séminaires en classe et des mises en situation fondées sur des études de cas, les agents acquièrent une bonne connaissance du droit criminel ainsi que des lois et politiques sur la vie privée en vigueur au Canada et aux États-Unis.

• Comment seront traitées les plaintes mettant en cause des agents chargés de l'application de la loi du pays « visiteur »?

  Les agents désignés américains seront soumis aux mêmes mécanismes de plaintes du public (Commission des plaintes du public contre la GRC) que les membres de la GRC.

  En outre, le commissaire de la GRC ou son délégué a le pouvoir de révoquer la nomination d'un agent désigné. L'Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi conclu en 2009 entre le gouvernement canadien et le gouvernement des États-Unis stipule qu'il appartient à chaque organisme d'attache d'imposer à ses membres les mesures disciplinaires qu'il estime opportunes.

  Tous les agents désignés sont justiciables des lois canadiennes quand ils travaillent au Canada, c'est-à-dire que tout acte criminel de leur part les expose à des poursuites pénales.

• Les navires de la USCG et de la GRC seront-ils équipés de pièces d'artillerie montées?

  Bien que la USCG équipe d'armes montées bon nombre des navires de sa flotte, aucun des navires servant aux opérations Shiprider n'en sera équipé.

Date de modification :

2016-10-27